1. Préambule 

La société Changy & Regout, aussi dénommée « Be-Pool » ou « Be-Construct », sis rue de la Marsalle 2, 4280 Merdorp, TVA : BE06 7749 7488. est soucieuse de la protection de vos données à caractère personnel et s’engage à respecter les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel en vigueur en Belgique en ce compris le Règlement général relatif à la protection des données, 2016/679 (ci-après RGPD). 

Dans ce souci de protection de vos données, BEPOOL reste à votre disposition pour toutes questions ou remarques à ce sujet.  

BEPOOL assure un niveau adéquat de sécurité technique et organisationnelle de vos données, en vue de vous prémunir de toute fuite de données, notamment la perte, la destruction, la divulgation publique, l’accès non autorisé ou tout usage abusif. Cependant et si vous avez connaissance de l’existence d’une fuite de données ou si vous en suspectez une, nous vous demandons de nous la signaler immédiatement. 

2. À qui s’adresse cette déclaration ?

2.1. Cette déclaration est destinée aux personnes physiques qui rentrent en contact avec nous, en ce compris celles qui :  

  • Naviguent sur notre site internet ; 
  • Demandent des informations relatives aux services de la société ;
  • Sont les clients de la société ;  
  • Travaillent pour les clients de la société, ou auprès de ses fournisseurs. 

2.2. La société vous informe que vos données sont utilisées conformément à la présente déclaration de protection des données ainsi qu’aux dispositions relatives à la protection des données et de la vie privée en vigueur en Belgique. 

3. Quelles sont les données qui sont traitées par BEPOOL et d’où proviennent-elles ?

3.1. La société collecte les données traitées par différents canaux. Soit directement auprès de vous-même, soit auprès d’un intermédiaire commercial. Certaines données peuvent aussi être collectées valablement si elles sont divulguées publiquement ou si vous les avez vous-même rendues accessibles publiquement sur les médias publics/sociaux notamment (tel que LinkedIn, Facebook, …) 

3.2. Les catégories de données suivantes sont traitées :  

Les données d’identification : nom, prénom, adresse privée, adresse email, téléphone, sexe, date et lieu de naissance, état-civil, nationalité, photographie d’identité, carte d’identité; la nationalité. 

4. Pourquoi BEPOOL traite-elle vos données ?

Selon les données collectées et traitées, les finalités diffèrent. BEPOOL traite vos données :

  • Dans le cadre de la gestion de votre dossier ;
  • Dans le cadre de la réalisation des obligations contractuelles ou précontractuelles de la société à votre égard ou à l’égard de la personne morale ou physique pour laquelle vous intervenez;   
  • Pour établir la facturation ; 
  • Pour assurer la défense de BEPOOL dans le cadre d’un contentieux qui l’oppose à vous ; 
  • Pour vous envoyer des newsletters. 

5. Quelle est la base de licéité des traitements de BEPOOL ?

5.1. En fonction de la finalité poursuivie, la société traite vos données sur la base : 

  • Des obligations légales lui incombant dans le cadre de ses activités. La loi lui impose de traiter certaines données à caractère personnel. Il en va ainsi pour ses obligations comptables, son devoir de gestion de votre dossier. 
  • De ses obligations contractuelles ou précontractuelles à votre égard; 
  • De l’intérêt légitime de BEPOOL, lorsqu’elle doit conserver vos données pour introduire, exercer ou étayer une action en justice éventuelle mais également vous envoyer sa newsletter. 

6. Avec qui BEPOOL partage-t’elle vos données ?

6.1 Tout partage de données s’effectue dans les limites du présent document. 

6.2. Les données énumérées ci-dessus sont accessibles aux personnes membres de l’équipe de la société et à notre avocat, ainsi que tous conseils techniques ou sous-traitants dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution des obligations de la société.  

6.2. La société est susceptible de transmettre vos données aux autorités judiciaires ou administratives ou auxiliaires de justice dans le cadre de la défense de ses intérêts et dans la mesure nécessaire. 

6.3. La société est susceptible de transmettre vos données aux parties adverses dans la cadre de la défense de ses intérêts et dans la mesure nécessaire. 

6.4.. La société est susceptible d’être amenée à devoir transmettre les données personnelles collectées aux autorités ou entités fixées par la loi, le décret ou toute disposition règlementaire qui est applicable. 

6.5. La société peut également partager certaines données avec ses cocontractants, qualifiés de « sous-traitant » au sens de la législation, dans la mesure strictement nécessaire au fonctionnement de ses services  ou de systèmes de gestion informatisés ou non informatisés auxquels la société a souscrit. 

7. Combien de temps BEPOOL garde-t’elle vos données ? 

7.1. La société ne conservera pas les données au-delà d’une période de 10 ans nécessaire à répondre à ses obligations légales ou contractuelles (prescription fiscale, responsabilité professionnelle, etc).  Ce délai commence à courir dès la fin de la relation qui vous lie à la société.  

7.2. En cas de contentieux les données seront conservées au-delà des échéances indiquées ci-dessus à des fins de défenses en justice. Dans ce cas, la conservation des données pertinentes pourrait être prolongée dans toute la mesure nécessaire à la gestion du contentieux et jusqu’à clôture de celle-ci.   

8. BEPOOL transfère-t’elle vos données hors de l’Union Européenne ?

8.1. Les transferts des données vers un pays hors de l’Union ne seront autorisés que si et seulement si :  

  • La Commission européenne a rendu une décision accordant un niveau de protection adéquate et équivalent à celui prévu par la législation européenne, les données personnelles seront transférées sur ce fondement.  
  • Le transfert est couvert par une mesure adéquate accordant un niveau de protection équivalent à celui prévu par la législation européenne, telle que les Clauses Standard de la Commission, le consentement.

9. Quels sont vos droits ?

9.1. Excepté si une disposition légale en vigueur en Belgique ne le permet pas, en ce compris le RGPD s’y oppose, en vertu de la réglementation vous avez les droits suivants :  

  • Le droit d’accès en ce compris le droit de savoir si la société traite vos données ; 
  • Le droit d’avoir une copie des données traitées ; 
  • Le droit de rectification des données traitées ; 
  • Le droit d’opposition des données traitées ; 
  • Le droit de limiter le traitement des données traitées ; 
  • Le droit à l’effacement des données traitées ; 
  • Le droit à la portabilité des données traitées ; 
  • Le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données: www.autoriteprotectiondonnees.be/
    Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles
    Tel.: +32 (0)2 274 48 00
    Télécopie: +32 (0)2 274 48 35
    Courriel : contact@apd-gba.be

9.2. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à nous à l’adresse mail suivante : info@be-pool.com ou par envoi postal à l’adresse suivante : rue de la Marsalle 2, 4280 Merdorp.

10. Modifications 

La société peut à tout moment apporter, pour différentes raisons, des corrections, des compléments ou des modifications à la présente déclaration de protection des données et de la vie privée.